Règlement intérieur

Règlement intérieur entre l’établissement équestre l’EARL Les Écuries des Pins et ses clients.

=== ARTICLE 1 : ORGANISATION ===

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Monsieur Cyril Gavrilovic, gérant de l’écurie et du centre équestre ou d’une personne nommée par elle même.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

Le centre équestre ne dispose pas de ligne fixe à disposition des utilisateurs, il conviendra de vous munir de vos téléphones portables lors de vos activités équestres.

 

=== ARTICLE 2 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES ===

Un cahier est tenu à la disposition des membres du club, à l’accueil, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre.

=== ARTICLE 3 : DISCIPLINE ===

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’Article 5 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.
Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Un coin fumeur est prévu à cet effet.

 

=== ARTICLE 4 : SECURITE ===

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement, seuls les chiens du personnel y sont autorisés sans laisse. Dans le cas contraire, son propriétaire est entièrement responsable de son chien en cas d’accident quelconque.
Les voitures, vélos scooter et vélomoteurs de la clientèle doivent être stationnés à l’extérieur de l’établissement, sur le parking dédié à cet effet.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

 

=== ARTICLE 5 : RÉCLAMATIONS ===

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :
• il peut s’adresser directement au Directeur,
• il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’Article 2,
• il peut adresser une lettre au Directeur.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

=== ARTICLE 6 : SANCTIONS ===

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
• La mise à pied prononcée par le Directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière.
• L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le Directeur pour une durée ne pouvant excéder une année. Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.
• L’exclusion définitive, prononcée conformément à un Article des statuts.
Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

=== ARTICLE 7 : TENUE ===

Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.
Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la vareuse aux couleurs du club. De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.

 

=== ARTICLE 8 : ASSURANCES ===

Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
Les cavaliers et les chevaux de propriétaires doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile, une copie de cette assurance sera à remettre lors de l’inscription au club.
L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation. Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation pour l’année en cours. La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

 

=== ARTICLE 9 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS ===

Le tarif des reprises est fixé comme suit, par forfait : les tarifs sont consultables à l’accueil et sont remis à jour chaque année.
Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

 

=== ARTICLE 10 : SAVOIR VIVRE ===

Il est demandé et obligatoire pour le respect du personnel de l’écurie et celui des membres du club, de tenir les locaux propres après le passage des chevaux cela consiste à :
• L’obligation de ramasser les crottins de sa monture où qu’ils soient dans l’enceinte de l’écurie.
• L’obligation de ramasser les crottins de la carrière et du manège après l’heure de monte et les mettre dans la poubelle attenante prévue à cet effet.
• Nettoyer son aire de pansage après utilisation.
• Ranger le matériel à sa place initiale après chaque utilisation.
• Signaler toute casse ou usure du matériel.
Le non respect de ces consignes peut engendrer des sanctions prévues par l’Article 6 du règlement intérieur.

 

=== ARTICLE 11 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX ===

Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par le centre aux conditions suivantes :
Production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
Le prix de pension est fixé par trimestre civil et par cheval ; il est payable mensuellement : (voir tarifs en vigueur.)Correspondant à la pension, somme passible de la T.V.A. en vigueur à la charge du propriétaire.
Le prix de la pension est fixé pour l’année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d’un délai de 30 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
Le propriétaire reconnaît accepter les conditions de prestation précisées sur la feuille annexe des tarifs.
En cas de dénonciation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, un préavis d’un mois sera appliqué.
En cas d’absence du cheval inférieur à 1 semaine, aucune déduction de pension n’intervient.
En cas d’absence supérieure à 1 semaine, jusqu’à concurrence de 4 semaines, il sera perçu par l’établissement équestre une pension établie sur la base de 50% du prix normal.
Jusqu’à 1 mois d’absence, la ration du cheval reste disponible.
L’écurie se réserve le droit d’utiliser le box pendant l’absence du cheval. Cependant le box doit être prêt à accueillir le cheval du propriétaire dès l’instant de son retour.
La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire. Chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve d’avoir pris rendez-vous et moyennant une participation de : voir tarifs en vigueur
Chaque propriétaire doit disposer de //son// matériel et ne doit en aucun cas emprunter le matériel du club (sauf autorisation du directeur).
D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :
• Le centre équestre est toujours prioritaire pour l’utilisation des locaux.
• Il est interdit de lâcher son cheval dans le manège lorsque d’autres personnes veulent monter au même moment.
• Il est strictement interdit de lâcher son cheval dans la carrière.
• Il est strictement interdit de sauter sans être encadré par une personne diplômée d’état.
• L’utilisation des paddocks n’est autorisée que lorsque les conditions météorologiques le permettent, sinon, le marcheur sera utilisé en compensation.
• Plus personne n’est autorisé dans l’enceinte du club après 22h et avant 7h sauf si Monsieur Cyril Gavrilovic en est informé au préalable.

==== Assurances ====

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
Le centre équestre n’est pas responsable en cas de vol ou de dégradation de matériel.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.
En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre. Le centre équestre se réserve le droit de mettre un terme au contrat de pension par lettre recommandée 1 mois précédant la demande du départ.

 

=== ARTICLE 12 : LICENCE ET ADHESION ===

Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est obligatoire. Elle permet de bénéficier des prestations du centre équestre. L’inscription est individuelle et nominative. La cotisation n’est pas remboursable.

Licence

La licence fédérale est obligatoire. Elle inclut une assurance accident valable dans tous les centres équestres affiliés à la FFE. Les conditions d’assurance sont détaillées sur le site de la FFE www.ffe.com
La licence fédérale vous permet aussi de passer les examens fédéraux et de participer aux concours.

=== ARTICLE 13 : APPLICATION ===

En payant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

 La direction vous remercie,
Cyril GAVRILOVIC et son équipe

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EARL LES ECURIES DES PINS
17 chemin de Prevost
33650 La Brede
N° Siret : 84156509600010
SARL au capital social de 7 500,00 EURO
Tél : 07 88 41 98 82
Email : page contact
Responsable publication : Cyril GAVRILOVIC

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12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98

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